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Merci Martine : Licence globale : Martine Aubry propose une contribution de deux euros

Politique – La candidate aux primaires socialistes se déclare de nouveau pour une abrogation de la loi Hadopi, remplacée par l’instauration d’une contribution, de l’ordre de deux euros, payée par les abonnés à Internet. Martine Aubry ne précise pas en revanche si cette contribution sera obligatoire.

Invitée dimanche du « Grand rendez-vous » d’Europe 1 à Avignon, la candidate aux primaires socialistes est revenue sur plusieurs des propositions PS dans le domaine du numérique. Martine Aubry a ainsi confirmé la volonté du parti socialiste d’abroger la loi Hadopi.

Tout en se déclarant attachée au droit d’auteur, Martine Aubry juge la réponse graduée inefficace et dénonce l’effet « catastrophique » du dispositif mis en place par la majorité UMP, en raison de l’opposition qu’elle suscite entre « les jeunes et les créateurs ».

Hadopi inefficace et catastrophique selon Aubry

Outre l’abrogation d’Hadopi, la candidate, comme François Hollande, reprend une autre proposition PS, celle de l’instauration d’une contribution payée par les abonnés à Internet pour financer la création – et inspirée donc du principe de la licence globale.

« Nous proposons une contribution de l’ordre de 2€ – à discuter – qui sera payée en même temps que l’abonnement à internet » chiffre-t-elle. « Là, ce sera tout simplement la reconnaissance du droit d’auteur. Les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés » ajoute-t-elle encore.

Martine Aubry ne précise pas en revanche durant l’interview si cette contribution sera obligatoire. Le programme numérique du PS ne l’indiquait pas non plus.

« L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive » mentionnait celui-ci.

Contribution due par les 22 millions d’abonnés haut et très haut débit ?

La candidate aux primaires ne chiffre pas non plus les recettes qui seraient générées par la mise en place de la licence globale – concernant laquelle le PS a longtemps été très divisé. En mars 2011, selon l’Arcep, la France comptait près de 22 millions d’abonnés haut et très haut débit.

Une contribution obligatoire de deux euros représenterait donc, en théorie, 44 millions d’euros par mois, soit 528 millions par an. Un montant que les industriels de la musique et du cinéma jugeront probablement encore nettement insuffisante.

« Le PS voudrait saboter le développement de l’offre culturelle légale qu’il ne s’y prendrait pas autrement » fulminait déjà en juin, sur Twitter, Pascal Rogard, le patron de la SACD. Pascal Nègre, directeur de la SCPP et PDG d’Universal, parlait lui de « plaisanterie » et de « retour à un vieux modèle ».

Le collectif CPI (regroupant associations de défense des consommateurs, artistes et créateurs), qui demande aux partis politiques des engagements sur le partage, propose quant à lui une contribution de 5 euros. Versée par l’ensemble des abonnés à Internet, et collectée par les FAI, elle permettrait selon les estimations de la CPI de recueillir 1,3 milliard d’euros.

Christophe Auffray, ZDNet France

 

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